Accessibilité des bâtiments: une mise en conformité à anticiper

D’ici 2032, tous les bâtiments accueillant du public devront répondre à de nouvelles exigences en matière d’accessibilité. Pendant que ces principes peuvent être intégrés dès le début dans la planification des constructions neuves, les bâtiments existants doivent se mettre en conformité. Dans cette optique, LSC360 mobilise toutes les expertises requises.

Aller chez son médecin, entrer dans un commerce ou se rendre à l’administration communale… Ces gestes, quotidiens pour la plupart des gens, peuvent représenter des parcours parsemés d’embûches pour les personnes en situation de handicap. Une simple marche d’escalier, un accès trop étroit ou un comptoir trop haut peuvent compliquer, voire empêcher, l’accès à des services communs.

L’accessibilité : un nouveau cadre légal

Pour répondre à ces enjeux, dans une logique d’inclusion, l’État luxembourgeois a décidé de faire évoluer son cadre légal. « Avec la loi du 7 janvier 2022 relative à l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, le législateur a souhaité franchir un cap, explique Michel Heckel, spécialiste des enjeux d’accessibilité au sein du bureau d’étude pluridisciplinaire LSC360. La nouvelle législation clarifie les exigences en matière d’accessibilité, aussi bien pour les nouvelles constructions que dans le cadre de rénovations de grande ampleur, mais aussi pour les bâtiments existants, avec un effet rétroactif. Ces derniers devront notamment se mettre en conformité d’ici 2032. »

« La loi vise avant tout à supprimer les effets discriminatoires et à garantir un accès équitable à tous. »

Sarah Weidert, Directrice de la division Expertises , LSC360

Garantir un accès équitable à tous

Les structures concernées sont nombreuses, des administrations aux bâtiments d’habitation collectifs, en passant par les commerces ou encore les établissements culturels. De nombreux acteurs doivent dès à présent anticiper cette échéance, afin d’adapter leurs infrastructures  ou leur organisation et répondre à la diversité des publics.

« La loi vise avant tout à supprimer les effets discriminatoires et à garantir un accès équitable à tous, explique Sarah Weidert, Directrice de la division Expertises au sein de LSC360. L’idée défendue est qu’il n’y a pas de personne en situation de handicap, mais bien des contextes qui handicapent certains utilisateurs. L’accessibilité, dans une logique d’inclusion, doit être pensée pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, tout en bénéficiant également aux personnes âgées, aux parents avec poussette ou encore à celles confrontées temporairement à une mobilité réduite (plâtre, blessure, etc.).»

« il faut aussi considérer la signalétique, les contrastes visuels et les dispositifs tactiles, indispensables aux personnes malvoyantes. »

Michel Heckel, Spécialiste des enjeux d’accessibilité, Bureau d’étude pluridisciplinaire LSC360

Repenser les parcours

Partant de ce principe, la loi contraint donc les lieux accueillant du public à se mettre en conformité. « Contrairement à certaines idées reçues, l’accessibilité ne se limite pas à l’installation de rampes. Elle concerne l’ensemble du parcours de l’usager, depuis l’espace public, un arrêt de bus ou une place de stationnement PMR, jusqu’au service rendu », explique Sarah Weidert.

Faciliter l’accès à tous implique de prendre en considération de nombreux critères. « S’il faut pouvoir garantir un parcours sans marche, il faut également être vigilant à la largeur des passages, aux pentes, aux espaces nécessaires pour manœuvrer avec une chaise roulante ou encore à la hauteur des équipements. Mais il faut aussi considérer la signalétique, les contrastes visuels et les dispositifs tactiles, indispensables aux personnes malvoyantes », détaille Michel Heckel.

« Nous commençons par un diagnostic pour identifier ce qui est conforme aux exigences de la loi et ce qui ne l’est pas. »

Sarah Weidert, Directrice de la division Expertises , LSC360

Du diagnostic au plan d’action

Afin d’accompagner les acteurs dans leur mise en conformité, le bureau LSC360 mobilise une diversité d’expertises. La mise en conformité ne s’improvise pas. Elle nécessite une analyse fine des bâtiments et des usages, ainsi qu’une vision globale des contraintes techniques, réglementaires et budgétaires. C’est précisément l’approche développée par LSC360. « Nous commençons par un diagnostic pour identifier ce qui est conforme aux exigences de la loi et ce qui ne l’est pas », explique Sarah Weidert. L’enjeu est ensuite de prioriser les actions, en tenant compte des obligations légales et des contraintes techniques»

Grâce à sa pluridisciplinarité, le bureau d’études est en mesure d’appréhender le site dans sa globalité, depuis les aménagements extérieurs jusqu’aux usages à l’intérieur du bâtiment, tout en intégrant d’autres dimensions telles que la sécurité, les établissements classés et plus largement l’ensemble des contraintes réglementaires applicables. « Cela nous permet de proposer des solutions cohérentes et directement opérationnelles », complète Sarah Weidert.

« La loi définit des exigences, mais établit aussi des possibilités de dérogation, notamment pour les lieux ouverts au public existants. »

Michel Heckel, Spécialiste des enjeux d’accessibilité, Bureau d’étude pluridisciplinaire LSC360

Des dérogations possibles

Dans le cadre de l’application de la loi, une certaine souplesse est prévue afin de tenir compte des contraintes propres au bâti existant et de limiter l’impact des interventions nécessaires. « La loi définit des exigences, mais établit aussi des possibilités de dérogation, notamment pour les lieux ouverts au public existants. Des dérogations sont possibles si l’on parvient à faire valoir une impossibilité technique, une charge disproportionnée ou encore des enjeux de protection du patrimoine », explique Michel Heckel.

À ce niveau, LSC360 accompagne également les acteurs dans la constitution des dossiers de dérogation et dans la justification des choix retenus. « Les nouvelles constructions tombant sous le champ de la loi précitée, elles, doivent intégrer ces principes dès la conception », ajoute Sarah Weidert.

Anticiper pour limiter les coûts et éviter les sanctions

Les acteurs doivent dès à présent être attentifs afin d’éviter toute exposition à des sanctions, notamment en cas de plaintes. Dans ce contexte, au-delà du seul enjeu de conformité réglementaire, la mise en accessibilité des lieux ouverts au public s’inscrit également dans une transformation durable des usages et des espaces.

Et si 2032 peut paraître lointain, au regard de l’ampleur des adaptations qui pourraient être requises, c’est en réalité très proche. Les structures concernées ont par ailleurs intérêt à se mobiliser rapidement si elles souhaitent bénéficier des aides financières à la mise en conformité – soit 50 % des investissements en travaux et études, avec un plafond de 24.000 euros – à condition d’introduire un dossier avant juillet 2028.

Anticiper, c’est non seulement éviter des coûts plus importants à long terme, mais aussi améliorer dès aujourd’hui l’expérience des usagers. Car, au fond, l’accessibilité ne bénéficie pas uniquement à une minorité : elle améliore le confort et la qualité d’usage pour tous.

Article publié dans Paperjam : https://paperjam.lu/article/accessibilite-des-batiments-une-mise-en-conformite-a-anticiper-des-maintenant