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Réhabilitation et rénovation énergétique : les clés pour accéder aux aides financières et réussir sa transition
Dans le cadre des objectifs fixés par le gouvernement pour atteindre la neutralité climatique, les communes luxembourgeoises seront bientôt soumises à de nouvelles obligations réglementaires en matière de rénovation et de réhabilitation énergétique de leur parc immobilier. LSC360, précurseur dans le conseil multidisciplinaire au Luxembourg, leur offre un accompagnement complet leur permettant d’avancer vers la résilience, en alignement avec les objectifs du Pacte Climat. Entretien avec Max Spanier, coordinateur de service Energy Efficiency, et Ralf Koehler, Senior Projet Director et coordinateur de service Decarbonisation Strategy.
Quelles sont les nouvelles obligations réglementaires imposées par le gouvernement concernant la rénovation et la réhabilitation énergétique des bâtiments communaux ?
MS : L’année précédente, le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) a actualisé ses obligations de consommation énergétique et d’émissions de CO₂ des bâtiments publics. Pour les communes, cela se traduit, d’une part, par la réduction annuelle de 1,9% de la consommation d’énergie finale sur l’ensemble du parc immobilier communal, mais aussi par la nécessité de rénover chaque année au moins 3% de la surface de référence énergétique totale de leurs bâtiments. Cela signifie que les bâtiments rénovés doivent l’être selon le nouveau standard de rénovation nZEB,rénovation (Nearly Zero Energy building), garantissant une haute performance énergétique et une consommation minimale, principalement couverte par des sources renouvelables. Par ailleurs, il est également devenu nécessaire d’appliquer le catalogue d’actions du Pacte Climat, qui inclue les audits énergétiques, la planification énergétique communale ou encore le monitoring des bâtiments et l’amélioration systématique de la performance thermique. À travers ces cadres, les communes sont guidées, à la fois légalement et stratégiquement, pour accélérer la rénovation, améliorer la performance énergétique et décarboner de manière systématique leurs infrastructures publiques.
Quelles subventions sont accordées à ces communes ?
RK : Il existe une large gamme de dispositifs nationaux d’aides accessibles aux communes, principalement via le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité et le Fonds Climat et Énergie de la Klima-Agence. Ces subventions couvrent notamment les concepts énergie-climat communaux, la rénovation énergétique, les audits énergétiques, mais également des mesures d’adaptation climatique ou encore des analyses de cycle de vie (ACV/LCA), ainsi que le suivi de la qualité de l’air intérieur dans les écoles. Concrètement, les communes peuvent bénéficier de 50% de subventions, surtout concernant les concepts énergétiques communaux et de stratégies d’adaptation. Les installations photovoltaïques, qui pouvaient être subventionnées jusqu’à 30 kW, pourront désormais atteindre des limites plus importantes, ce qui renforce l’intérêt pour les bâtiments et les sites communaux de grande taille. Les analyses de cycle de vie des bâtiments font également partie du programme de financement pour les communes et sont subventionnées jusqu’à 100%. Celles-ci peuvent être encadrées dans la rénovation de leurs bâtiments, de l’assistance, aux travaux, selon la mesure et le périmètre. Les taux d’aide se situent généralement entre 50% et 100%, avec des plafonds le plus souvent compris entre 2.500 euros et 30.000 euros, selon la mesure et le programme. Malheureusement, les communes ne sont pas toujours informées de cela et laissent cette opportunité s’échapper.
Pourquoi peu de communes ont connaissance de ces aides financières ?
RK : Il existe beaucoup d’informations provenant de plusieurs sources différentes, notamment dans le cadre du programme du Pacte Climat. De nombreux autres programmes de financement sont issus de différentes sources, ce qui ne permet pas aux communes d’avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs de subventions disponibles. Malgré certains progrès, les règles administratives demeurent complexes, les lignes directrices sont fréquemment mises à jour et les informations sont dispersées. Ces subventions sont très intéressantes, mais malheureusement peu claires et visibles. Chez LSC360, nous sommes en mesure de les conseiller afin de clarifier cela et d’identifier les besoins spécifiques de chaque commune pour trouver le plan de financement approprié.
MS : En d’autres termes, certaines démarches administratives sont à respecter pour obtenir ces subventions. C’est pour cette raison que les communes ont besoin d’un partenaire pour leur rappeler les démarches à suivre et éviter qu’elles ne signent des contrats sans être vraiment informées, par exemple.
Comment LSC360 les aide à obtenir ces subventions ?
MS : Avec ces nouveaux programmes de subsides, nous allons proposer des contrats-cadres aux communes, afin de leur offrir un conseil global. Pour elles, il est avantageux de disposer d’un interlocuteur unique pouvant prendre en charge l’ensemble du projet et notre service Energy Efficiency propose cela : il fournit la base technique nécessaire à l’obtention des subventions grâce à des analyses énergétiques, des diagnostics bâtimentaires et la planification de la rénovation.
RK : D’autre part, notre service Decarbonisation Strategy combine l’élaboration de stratégies climatiques, le diagnostic technique et le conseil en matière de subventions ciblées, avec un cadre unique de gestion des enjeux climatiques. Nous préparons des dossiers complets, structurons des projets prêts à l’investissement et veillons au respect des exigences administratives et techniques, en alignement avec les cadres de financement. Nous garantissons un accompagnement structuré pour sécuriser les financements nationaux et européens. Ces deux services liés permettent aux communes d’identifier les programmes pertinents, d’interpréter les critères d’éligibilité, d’intégrer les subventions dans les feuilles de route climat-énergie et rénovation, de préparer et coordonner les demandes, ainsi que d’assurer la conformité administrative et réglementaire.
Comment LSC360 accompagne les communes luxembourgeoises pendant la transition climatique ?
RK : LSC360 cumule près de cinquante ans d’ingénierie dans les secteurs de l’environnement et du développement durable. Notre rôle est crucial dans la transition climatique luxembourgeoise. Nous aidons les communes à réussir leur transition, en assurant la planification stratégique et la réalisation des projets, toujours en étroite collaboration avec les parties prenantes locales et en cohérence avec les objectifs du Plan national intégré en matière d’Énergie et de Climat (PNEC).
MS : De plus, les communes doivent désormais veiller à ce que leur parc immobilier soit conforme aux cadres nationaux de politique climatique, notamment le Pacte Climat et le PNEC. Les stratégies adoptées sont spécifiquement conçues pour répondre à l’obligation réglementaire qui impose la rénovation annuelle d’au moins 3% de la surface de référence énergétique des bâtiments communaux. Les exigences réglementaires sont déclinées en feuilles de route phasées et financièrement planifiables, permettant de prioriser les bâtiments à rénover, coordonner les mesures dans le temps et atteindre de manière réaliste les objectifs de performance fixés. D’autre part, le service Decarbonisation Strategy favorise les partenariats public-privé en connectant les communes et les entreprises pour des projets liés à l’énergie, à la rénovation ou à l’économie circulaire, en lien direct avec le service Energy Efficiency. LSC360 accompagne neuf communes dans le cadre du Pacte Climat, certaines depuis plus de cinq ans et nous avons pu constater des progrès en matière de gouvernance, de qualité des données et de capacité de mises en œuvre. Certaines d’entre elles visent désormais l’« Audit Gold », soit la distinction la plus élevée du Pacte Climat.
De quelle manière ces communes peuvent-elles contribuer à la transition énergétique au Luxembourg ?
MS : Les communes peuvent avoir un grand impact concernant la réduction de la consommation énergétique, car elles possèdent beaucoup de bâtiments et jusqu’à présent, les parcs immobiliers représentent un fort pourcentage de consommation énergétique. Cela peut s’avérer intéressant pour rénover ces bâtiments et diminuer la consommation énergétique. Avec le Pacte Climat, nous avons une stratégie permettant d’aider ces communes et de les diriger vers la transition et ce, à long terme. Les communes ont des possibilités financières avantageuses, notamment grâce aux aides dont elles peuvent bénéficier, nous estimons qu’il s’agit d’une bonne combinaison. De plus en plus de nouvelles obligations et actualisations gouvernementales apparaissent et cela peut se montrer difficile sur le plan financier, car le budget peut être limité. C’est pour cette raison qu’elles ont besoin d’accompagnement de bureaux d’études, qui leur permettraient de faire les études nécessaires pour établir des concepts durables à leurs côtés.
RK : De nombreuses communes sont très motivées à l’idée de recourir à des ressources plus vertes, à mobiliser leur expertise technique et à exploiter les données disponibles. C’est pour cela que nous concentrons nos efforts sur les exigences du Pacte Climat et sur la nouvelle stratégie nationale de résilience LETZ-Prepare. De plus en plus de communes manifestent un intérêt à collaborer avec nous, dans l’objectif de réduire leur consommation d’énergie, produire localement à partir de ressources renouvelables et gagner en autonomie. Il est important pour nous d’encourager les communes à travailler avec de nouvelles solutions durables comme le stockage électrique par exemple, pour sécuriser l’approvisionnement énergétique sur la durée.
Article publié dans LG271
Photo : Yves Cortum